Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site web de L-Laval, propriété de L-Laval. Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et L-Laval relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web. Veuillez lire les conditions d’utilisation attentivement avant de naviguer sur le Site web.

Acceptation

Lorsque vous naviguez sur le Site web, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions d’utilisation, veuillez cesser toute utilisation du Site web. De plus, les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par L-Laval à son entière discrétion.

 

Propriété intellectuelle

Le présent Site web ainsi que tous les logos, texte, graphiques, images, vidéo et tous les agencements des divers éléments sont la propriété de L-Laval et sont protégés en vertu de la législation et la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle et de protection des droits d’auteurs au Canada. Le contenu du présent Site web ne peut être, en partie ou en totalité, copié, reproduit, imprimé, archivé, réédité, téléchargé, affiché, vendu, transféré, transmis, modifié ou autrement diffusé sur format papier ou sur tout autre format connu ou à venir, électronique ou autre, sans le consentement écrit préalable de L-Laval

 

Exclusion de responsabilité

L-Laval ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration ou représentation sur l’exactitude de l’information contenue sur le présent Site web. Les illustrations et croquis sont à titre indicatif seulement et peuvent légèrement varier durant la construction. Les documents finaux remis à la signature d’un contrat prévalent donc sur ceux démontrés sur le Site web. Toute l’information contenue sur le présent Site web n’est fournie à l’utilisateur sans garantie aucune, notamment aucune garantie implicite de qualité, garantie de propriété, garantie de quantités. L-Laval et ses sociétés liées ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage causé par l’utilisateur du présent Site web, à son ordinateur ou à ses données ou de tout autre dommage, direct ou indirect, subi en raison en relation directe ou indirecte avec l’utilisation du présent Site web. L’utilisation du présent Site web est aux risques de l’utilisateur.
 

Renseignements personnels

L-Laval ne recueille pas de renseignements personnels dans son Site web, sauf ceux fournis de plein gré par l’utilisateur. Dans certaines circonstances, par exemple lors de l’inscription à la liste de diffusion, L-Laval requiert que vous remplissiez un formulaire avec votre nom, prénom, adresse de courriel. Par les présentes, vous êtes explicitement averti que ces informations feront l’objet d’un traitement. De plus, L-Laval peut vous demander si vous souhaitez recevoir des renseignements au sujet notamment d’un autre projet immobilier, concours ou diverses nouvelle en regard de L-Laval. Vous aurez toujours le choix de décliner cette demande ou de cesser votre abonnement à la liste de diffusion. Toutefois, à moins d’un avis contraire, aucun renseignement personnel n’est vendu, loué, échangé, ni transmis à quiconque. Tous les renseignements personnels détenus ou recueillis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, ch. 5.

Retour à la page d'accueil